Les délégations de la Poste ainsi que des deux syndicats Communication et transfair ont mené à bien les deux premières phases de leurs négociations et une partie de la troisième portant sur la convention collective de travail de la Poste (CCT Poste). Au total, six phases de négociation sont prévues. Le champ d' application de la CCT, le partenariat social ainsi que des éléments relatifs au système de rémunération et à l''évaluation du personnel sont ainsi sous toit. Dès la fin de l''automne dernier, toutes les parties en présence s'étaient entendues sur un objectif commun : renforcer la compétitivité de la Poste au moyen de la CCT tout en aménageant les conditions de travail dans une optique progressiste et socialement responsable.

Depuis le début de l''année, les deux syndicats négocient conjointement avec la Poste. Les résultats obtenus jusqu'ici l'ont 9té sous réserve de l'approbation des organes compétents des trois partenaires sociaux. Les organes de décision devraient, sur la base de ce résultat provisoire, se prononcer d'ici fin mars sur la poursuite ou non des négociations et des travaux consécutifs. Les négociations portant sur la première CCT dans l'histoire de la Poste se sont déroulées dans un climat constructif marqué de part et d'autre par la volonté d'aboutir à un accord.

Les cadres supérieurs jusqu'au 2e niveau de gestion ainsi que les spécialistes, hommes et femmes, au niveau du groupe et des unités sont exclus du champ d'application. De plus, les stagiaires ainsi que le personnel en apprentissage ne sont pas soumis à la convention collective. Pour le personnel auxiliaire, il est prévu d'élaborer une convention particulière (CCT pour les auxiliaires). Concernant les préposé(e)s des offices de poste, une équipe d'experts se penche actuellement sur la question. Quant aux conducteurs d'automobiles d'entrepreneurs postaux privés, ceux-ci ne relèvent pas de la CCT et des solutions doivent encore être trouvées. Le futur partenariat social connaîtra trois niveaux de participation du personnel: la codécision, la consultation/le droit d'être entendu et l'information. Pour les dispositions de la CCT ainsi que les annexes et accords séparés relatifs à la CCT, les syndicats disposent d'un droit de co-décision partenarial. Au niveau du groupe, des unités et des régions de production, la participation sera exercée par des commissions spécialisées et, dans les autres unités d'organisation d'une certaine importance, par des commissions du personnel. Une commission de conciliation est prévue pour régler les conflits en rapport avec le partenariat social. Les questions relatives à l'égalité des chances, à la protection du droit de la personnalité, à la sécurité au travail et à la protection de la santé ainsi qu'aux institutions sociales seront traitées au sein de commissions paritaires. Le financement des dépenses syndicales pour la CCT sera partiellement assuré par des contributions de solidarité perçues auprès des collaborateurs et collaboratrices non syndiqués mais également soumis à la CCT.

Les négociations portant sur les modalités du futur système de rémunération et d'évaluation du personnel ont débouché sur un résultat. En l'occurrence, le nouveau système de rémunération reposera sur la fonction, l'expérience et la prestation. Des simulations vont permettre de calculer les répercussions du nouveau système pour les différents groupes professionnels. Les parties prenantes aux négociations se sont toutefois entendues pour que le passage de l'ancien au nouveau système de rémunération se fasse d'une manière socialement responsable.

Les négociations de la CCT s'appuient sur la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération, actuellement en cours d'examen par le Conseil des Etats. Cette loi prévoit impérativement que la Poste négocie une CCT avec ses partenaires sociaux. Une décision définitive s'agissant de la CCT n'est cependant possible qu'une fois la loi sur le personnel de la Confédération entrée en vigueur.