L’utilisation des Dispobox de La Poste Suisse nécessite la possession d’une licence d’affranchissement valide.
La commande minimum est de 20 unités, qui peuvent être de taille et de type différents.
Pour toute commande de 20 à 49 unités, de taille et de type différents, une majoration pour petite quantité est facturée. La livraison est gratuite pour les commandes de 50 unités minimum.
Pour toute commande de Dispobox passée avant 11h00 (lu-ve) via My Post Business, la livraison est effectuée le jour suivant. Les commandes passées après 11h00 sont livrées le surlendemain.
Les commandes par fax doivent être passées avant 10h00 (lu-ve) pour être livrées le jour suivant. CHF 20.- seront facturés pour toute commande par fax, afin de couvrir les frais administratifs.
En cas d’erreur de commande, de changement de lieu de livraison (transfert) ou de retour des Dispobox, un montant forfaitaire de CHF 150.- par mandat sera facturé au client.
Les Dispobox doivent être expédiés dans les 60 jours qui suivent la date de livraison. Les Dispobox non utilisés doivent être retournés à La Poste. Celle-ci facture au client CHF 18.- par mois de retard et par Dispobox non retourné à temps.
Les Dispobox sont la propriété de La Poste Suisse et ne peuvent être transportés que par cette dernière. Ils ne peuvent pas être utilisés pour faire la navette sur des circuits fermés à l’intérieur de l’entreprise ou avec des partenaires commerciaux externes, ni à des fins similaires.
Il est interdit d’écrire sur les Dispobox, de les étiqueter ou de les marquer de quelque manière que ce soit.
La Poste Suisse se réserve le droit de facturer un supplément par Dispobox défectueux, endommagé, sali, égaré ou utilisé à mauvais escient.
Tous les tarifs s’entendent hors TVA. La facturation est mensuelle.